CGV Les Agilopathes 2019

Conditions générales de vente au 27 novembre 2019, applicables aux produits et services commercialisés par Les Agilopathes.

1. PRÉSENTATION

LES AGILOPATHES est une société qui réalise des formations, du coaching et du conseil opérationnel aux organisations, qui conçoit, design et édite des outils physiques et digitaux. Les Agilopathes anime et facilite également des conventions, séminaires, ateliers et est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est établi 128 rue La Boétie 75008 Paris. L’ensemble des prestations LES AGILOPATHES étant ci-après dénommée « l’Offre de services LES AGILOPATHES » ou « l’Offre de services » ;

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services LES AGILOPATHES relatives à des commandes passées auprès de LES AGILOPATHES par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le salarié ou particulier est considéré comme l’utilisateur final (ci-après « l’Utilisateur »), Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LES AGILOPATHES, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LES AGILOPATHES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LES AGILOPATHES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site www.Les Agilopathes.com (ci-après « le Site») ou site affilié dépendant de Les Agilopathes suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

3. OFFRES DE SERVICES

3.1 FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

3.1.1 Formations interentreprises

3.1.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes dispensées par LES AGILOPATHES et réalisées dans les locaux LES AGILOPATHES ou des locaux mis à disposition par LES AGILOPATHES.

3.1.1.2 Conditions financières Le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont dans ce cas directement facturés au Client. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de LES AGILOPATHES SAS. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA »), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à LES AGILOPATHES avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation peut être éventuellement facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. La proposition et les prix indiqués par LES AGILOPATHES sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par LES AGILOPATHES d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LES AGILOPATHES à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

3.1.1.3 Remplacement d’un participant

LES AGILOPATHES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Les remplacements de participants sont admis à condition d’en informer LES AGILOPATHES quarante-huit [48] heures à l’avance, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants. A défaut, une indemnité correspondant au coût de l’inscription à ladite formation sera due à la LES AGILOPATHES.

3.1.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, LES AGILOPATHES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.1.2 Formations intra entreprise

3.1.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur-mesure et exécutées dans les locaux de LES AGILOPATHES, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

3.1.2.2 Conditions financières

Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par LES AGILOPATHES. Sauf disposition contraire dans la proposition LES AGILOPATHES, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client à l’inscription.

3.1.2.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre LES AGILOPATHES et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué moins de 30 jours ouvrés et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

– report ou annulation communiqué moins de 14 jours ouvrés et au moins 7 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

– report ou annulation communiqué moins de 7 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

3.1.3. Convention de formation

Une convention de formation standard établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail sera comme devis de formation. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

3.2 OFFRE DES PRODUITS LES AGILOPATHES

3.2.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les offres de produit Les Agilopathes ainsi que les offres digitales à télécharger qui sont disponibles sur la boutique www.Les Agilopathes.com : http://www.LesAgilopathes.com/produits/.  

Sont concernés les produits et services Les Agilopathes ainsi que ceux de ses partenaires référencés sur son site.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Les Agilopathes.

3.2.1.1 Prise de commande

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société LES AGILOPATHES lors de la commande. Les Agilopathes ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son achat par le paiement ou le renvoie du bon de commande validé par un représentant dûment habilité du Client.

3.2.1.2 Paiement

Le paiement d’un ou plusieurs produits est à effectuer à la commande en une fois comptant, sans escompte, à l’ordre de LES AGILOPATHES.

3.2.2 Spécificités de l’offre numérique

3.2.2.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les produits numériques à télécharger sur la boutique www.Les Agilopathes.com .

3.2.2.2. Modalités d’utilisation

Les produits numériques Les Agilopathes disponibles sur la boutique Les Agilopathes, une fois payés, sont à télécharger et imprimer aux frais du Client, qu’il s’agisse des frais de reproduction ou de communication de type internet. Le Client, qui s’est acquitté du tarif en vigueur sur le site boutique, peut écouter de façon illimitée ou visionner les vidéos acquises ou encore il peut imprimer de façon illimitée la version pdf ainsi acquise, au format qui lui convient. Le Client ne peut en aucun cas détourner l’usage, le logo ou le contenu de ces produits numériques sans accord écrit de Les Agilopathes.

3.2.3 Conditions communes aux offres de produits Les Agilopathes

3.2.3.1 Disponibilité par zone géographique Les produits et services de de Les Agilopathes sont proposés uniquement au Québec, en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Luxembourg et Belgique, en langue française. Sur simple demande, Les Agilopathes peut étudier une demande d’envoi hors zone citée ci-dessus ou en langue étrangère.

3.2.3.2 Commande et prix

Le prix des offres des produits et services Les Agilopathes est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.

Les prix pour les produits et services commercialisés en Europe sont exprimés en euros hors taxes, sont à majorer du taux de TVA en vigueur et incluent les frais de transport pour la France métropolitaine et Monaco.

Pour le Luxembourg, la Suisse, Belgique et la Corse, un supplément sera facturé lié au surcoût du transport.

Les prix pour les produits et services commercialisés au Québec sont exprimés en dollars canadiens hors taxes.

La proposition et les prix indiqués par LES AGILOPATHES sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par LES AGILOPATHES d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LES AGILOPATHES à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

3.2.3.3 Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel intégré aux produits Les Agilopathes est la propriété intellectuelle de Les Agilopathes. Le client qui dispose d’un produit Les Agilopathes s’engage à ne pas

– Détourner de façon malveillante les produits Les Agilopathes et leur usage.

– Copier tout ou partie des mécaniques, jeux, défis, textes et de façon large tout contenu des produits Les Agilopathes

– Repackager sans mention de l’origine et des droits d’auteur revenant à Les Agilopathes

De façon général, l’utilisateur des produits Les Agilopathes s’engage à laisser Les Agilopathes visible dans le contenu et dans ces propos entourant son usage.

3.2.3.4 Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 3.2.3.1 (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande. Les délais de livraison et jour estimé de réception des offres Les Agilopathes indiqués sur le Site sont indicatifs. Les Agilopathes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Les Agilopathes. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Les Agilopathes au moins quinze (15) jours avant la date de livraison validée.

3.2.3.5 Conditions et modalités de revente

L’accord explicite et écrit de Les Agilopathes est nécessaire à la revente des produits Les Agilopathes. En aucun cas un client ne peut acheter et revendre les produits mis à disposition sur la boutique de LES AGILOPATHES.

3.3 OFFRE DE CONSEIL

Toute prestation d’études, de coaching et de conseil stratégique et opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Les Agilopathes. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil stratégique et opérationnel, Les Agilopathes facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait, soit par un montage intégrant des success fees. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 10%.

4. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par LES AGILOPATHES au Client. LES AGILOPATHES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par LES AGILOPATHES comme client de ses offres de services, aux frais de LES AGILOPATHES. LES AGILOPATHES peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par LES AGILOPATHES aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LES AGILOPATHES.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

LES AGILOPATHES conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le responsable du traitement est la fondatrice de LES AGILOPATHES, Mija RABEMANANJARA. Pour connaître les données détenues par LES AGILOPATHES vous concernant (types de données, objectif, type de traitement,…), pour les modifier voire les supprimer : Mija@LesAgilopathes.com

7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET LES AGILOPATHES À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.